Airworthiness Certificates

COMMUNIQUÉS DE L’ANAC

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) rappelle à la société NESSIKA PRIVATE JET GABON, propriétaire des aéronefs de type Falcon 10 MSN 221 et Falcon 50 MSN 155, portant respectivement les marques d’immatriculation TRCBO et TR-CH B du registre gabonais des aéronefs civils, que depuis 2016, ses différentes notifications de suspension des Certificats de Navigabilité desdits aéronefs n’ont suivi aucun programme de stockage connu d’elle.

Elle informe donc NESSIKA PRIVATE JET GABON et les autres propriétaires d’aéronefs immatriculés au registre gabonais, dont la navigabilité n’a pas été démontrée, qu’en application des exigences du RAG 5.1 relatif aux marques de nationalité et à l’immatriculation des aéronefs, notamment dans sa disposition 5.1 .13.17 c) 3, lesdits aéronefs feront l’objet d’une procédure de radiation dans le cadre de la mise à jour du registre national d’immatriculation.

Dans cette perspective, l’ANAC les met en demeure de lui fournir, dans un délai d’une semaine, à compter de la date de publication du présent communiqué, leur plan de mise en navigabilité desdits aéronefs, y compris les engagements pris pour leur entretien et la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs. A défaut, et passé ce délai, ces aéronefs seront radiés du registre national d’immatriculation comme le prévoient les dispositions réglementaires en vigueur.

map-icon
arrow-up

For better website experience please use modern browsers like Chrome, FF or IE11+

For better web experience, please use the website in portrait mode